Nouvelles règles européennes

Etats union européen

Les nouvelles règles européennes, adoptées en mars 2014, en vue d’harmoniser le contrôle technique des voitures, camionnettes, camions et motos dans l’UE.

Un texte moins ambitieux que celui proposé par Bruxelles.

Pour accroître la sécurité routière, de nouvelles règles devraient entrer en vigueur d’ici quatre 4 ans. Le texte adopté est moins ambitieux que les propositions de la Commission Européenne, qui voulait renforcer la fréquence des contrôles et élargir les types de véhicules à contrôler. Il prévoit un premier contrôle technique après quatre ans, puis tous les deux ans.

L’idée de soumettre à des contrôles plus fréquents les véhicules au kilométrage élevé (plus de 160.000 km) sera seulement facultatif. Seules les motos avec des moteurs dépassant les 125cc seront sujettes à des inspections obligatoires, et ce uniquement à partir de 2022 (cf Moto CT au nom de la sécurité).

union europeenne ueDe plus, les Etats membres pourront être dispensés de tels contrôles s’ils ont déjà mis « en place des mesures de sécurité routière alternatives efficaces pour les véhicules à deux ou trois roues », précise le texte. Le texte prévoit également la reconnaissance transfrontière des certificats de contrôle techniques. Il sera donc plus facile de ré-immatriculer un véhicule dans un autre pays de l’UE puisque les Etats membres seront tenus de reconnaître les certificats de contrôle technique provenant d?un autre Etat membre. Parmi les autres dispositifs prévus, figure l’obligation d’enregistrer le kilométrage des véhicules lors de chaque contrôle technique. Il s’agit de mieux lutter contre la fraude au compteur qui est en constante augmentation.

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